La rédaction d’une quittance de loyer est très simple et seules quelques mentions évidentes sont précisées : la période d’occupation des lieux (elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle), le montant du loyer hors charges, le montant des charges et la TVA applicable. L’ensemble de ces éléments figure par ailleurs sur le bail signé entre le propriétaire et le locataire au moment de l’entrée dans les lieux d’habitation.
Une quittance de loyer peut être adressée tous les mois au locataire par le propriétaire. Cette formalité constitue même une obligation légale pour le bailleur dès lors que le preneur lui adresse une demande de quittance. La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre dont voici un exemple sur lequel vous pouvez vous fonder pour rédiger ce document.
La quittance de loyer est un reçu attestant qu'un locataire a payé un loyer. Etablie par le propriétaire de façon gratuite, elle doit faire apparaître les informations suivantes : l'adresse du bien loué, les coordonnées du locataire et celles du propriétaire (ou gestionnaire), la période concernée par les paiements, le détail des éléments payés avec leur montant (loyer, charges, aides et allocations directement perçues...).
Si vous êtes locataire et que votre bailleur ne vous a pas adressé votre quittance, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d'envoi de quittance de loyer.
