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Comment faire une quittance de loyer ?

Une quittance de loyer peut se révéler dans plusieurs situations une des preuves qui permettra de justifier votre solvabilité. Elle est bénéfique autant pour le propriétaire que pour le locataire. Savoir comment faire une quittance de loyer nécessite avant tout de connaître en quoi elle consiste, et pourquoi elle est importante aux yeux de la loi.

 

Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?

 

Une quittance de loyer est un document qu’un propriétaire bailleur remet à son locataire pour attester que le loyer échu a bien été payé comme prévu. Le document de quittance présente le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.

 

En effet, le bailleur a l’obligation de fournir une quittance de loyer à son locataire lorsque ce dernier lui en fait la demande.

 

Dans le cas où plusieurs mois se sont écoulés sans la présence de ce document, le résidant peut adresser une demande au propriétaire afin d’entrer en possession de cette pièce justificative. Ce dernier doit alors la lui fournir dans les plus brefs délais pour qu’il fasse valoir ce que de droit. La remise de la quittance est gratuite et ne peut être 'facturée' au locataire.

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Les informations à remplir dans une quittance de loyer

Comment faire une quittance de loyer ? Il faut suivre une méthodologie simple et claire. Certaines informations doivent absolument être présentes dans votre facture. On aura à cet effet :

 

1. Indiquez clairement le logement loué dans la quittance

 

Il s’agit de définir de façon précise et concise l’adresse de l’appartement pour lequel la quittance de loyer est établie. Bien évidemment, il faut aussi préciser le nom, prénom et adresse du bailleur, ainsi que les coordonnées du locataire.

 

2. Précisez le montant du loyer à payer hors charges

 

Au sens de la loi française, il est important de faire une distinction entre le loyer à payer et les charges afférentes. Donc lorsque vous remplissez votre quittance de loyer, le montant du loyer à payer hors charges doit être mentionné ainsi que le montant des provisions pour charges.

 

3. Relevez le montant des provisions pour charges à payer

 

Les charges à payer (provisions pour charges) doivent également être précisées dans votre quittance de loyer. En l’additionnant au montant hors charges du bien loué, il vous donnera la somme totale que le locataire devra verser chaque mois.

 

4. Marquez la somme totale à payer

 

Après avoir totalisé les deux montants, vous devrez marquer la somme totale en lettres et en chiffres. Indiquez la période pour laquelle ce loyer a été versé. Un loyer est payé pour une période bien précise (en général pour 1 mois). Prenez donc soin de bien marquer cette information sur votre quittance de loyer. Vous écrirez par exemple « Période allant du 1er Mai au 31 Mai 20xx ».

 

5. Signez votre quittance de loyer

 

Seul le bailleur est habilité à produire une quittance de loyer valable à un locataire. S’il existe plusieurs propriétaires, ils devront alors tous la signer. Cependant, il est possible qu’une agence soit mandataire. Dans ce cas, elle est également mandatée pour produire une preuve de paiement légale.

La quittance de loyer dématérialisée (par mail / en ligne) est valable

 

le propriétaire bailleur peut procéder à la transmission de la quittance de loyer sous forme dématérialisée (par email, en ligne), si le locataire en est d'accord.