L'audit énergétique obligatoire

Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.


À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.


Les vendeurs de maison individuelle ou d'immeuble entier en monopropriété ont désormais l'obligation de faire réaliser un audit énergétique avant de céder leur bien.


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