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Autres possibilités de documents liés à l'état des lieux

État des des lieux gratuit

État des lieux dans un contrat de location vide : la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la création par décret d'un modèle d'état des lieux destiné à être utilisé dans le cadre des mises en location de logements. Les modalités de prise en compte de la vétusté doivent par ailleurs être déterminées par décret. Dans l'attente de la parution de ces textes, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

 

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie.

État des lieux gratuit pour Studio, T1 et T1 bis

État des lieux gratuit pour T2 (2 pièces)

Modèle 1

Modèle 2

Modèle 2

Modèle 4

Modèle 3

Modèle 3

Modèle 4

Modèle 1

État des lieux gratuit pour T3, T4 et T5 (3 à 5 pièces)

Modèle 2

Modèle 3

Modèle 4

Modèle 1

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