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Autres possibilités pour votre recherche de bail de location

Lettre de résiliation de bail

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Dans les locations non meublées (ou vides), la résiliation du bail de location peut être effectuée à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois, jour pour jour, sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Vous trouverez ci-dessus un modèle de lettre de résiliation de bail à adresser à votre bailleur en fonction de votre situation.

 

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de congé au propriétaire par :

 

- lettre recommandée avec avis de réception,

- ou acte d'huissier,

- ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.

 

Après envoi de sa lettre de congé, le locataire ne peut plus revenir sur sa décision, sauf consentement du bailleur.

 

Le contenu du courrier n'est pas réglementé. En pratique, il convient toutefois de préciser :

 

- la date de prise d'effet du congé (qui ne peut intervenir, sauf accord du bailleur, avant l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas),

- le motif du congé si le locataire bénéficie d'un préavis de 1 mois (logement situé en zone tendue, perte d'emploi...) et le justifier. Si aucun motif de congé n'est précisé, un préavis de 3 mois s'applique.

(1000+)

Gratuit

(20000+)

Gratuit

(100+)

Envoi en ligne

Formalités et délai de préavis pour résilier un bail de location

Votre modèle gratuit de lettre pour résilier un bail de location en fonction de votre situation :

Pour donner congé à tout moment vous devez respecter certaines conditions de forme et donc envoyer le bon courrier, l'outil ci-dessous vous permet de savoir quel lettre de résiliation préparer et envoyer en fonction de votre situation :

La résiliation de bail

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