La quittance de loyer, de quoi s'agit-il ?
La quittance de loyer est un document qui permet d'attester qu'un locataire a payé son loyer, ainsi que les charges locatives, conformément à son bail de location. Remise par le propriétaire, ce document respecte une rédaction précise, pour faire valoir ce que de droit.
Pour rédiger une quittance de loyer, vous devrez y faire figurer les éléments suivants :
- Votre nom et prénom, ainsi que vos coordonnées, en tant que bailleur
- Le nom et prénom ainsi que les coordonnées de votre locataire
- Le montant total des charges et sommes perçues (loyer et charges) à inscrire en lettres et également en chiffre
- La période relative au règlement
- Les détails des différentes charges (provisions sur charges, régularisation...).
- Le montant des charges restantes, dans le cadre d'éventuels impayés ou retard.
Attention, dans le cas où votre locataire ne vous verse pas la totalité du loyer, vous ne lui délivrerez pas de quittance de loyer, mais un reçu de paiement partiel de loyer !
La quittance de loyer est donc le plus souvent rédigée par le bailleur lui-même dans le cadre de sa gestion locative, qui la fait ensuite parvenir à son locataire. Dans le cas où un locataire aurait besoin d'une quittance de loyer, il peut lui en faire la demande avec une lettre de demande d'envoi de quittance de loyer, à laquelle le bailleur sera alors dans l'obligation de répondre.
Sachez également qu'il est interdit par la loi de facturer la remise de la quittance (les frais d'impression, les frais postaux) qui sont à sa charge !
