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Modèle gratuit de quittance de loyer (conforme) : la quittance de loyer est non obligatoire mais conseillée. Les quittances de loyer permettent d’attester qu’un locataire a bien payé son loyer et ses charges conformément à son bail de location. Un propriétaire est dans l’obligation de fournir des quittances de loyer si le locataire en fait la demande.
La quittance de loyer est-elle obligatoire ? Pour chaque loyer réglé, le propriétaire est tenu de transmettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
Puis-je délivrer une quittance de loyer dématérialisée (en ligne) ? Le propriétaire bailleur peut procéder à la transmission de la quittance de loyer sous forme dématérialisée (au format pdf par exemple), si le locataire en est d'accord.
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La rédaction d’une quittance de loyer est très simple et seules quelques mentions évidentes sont précisées : la période d’occupation des lieux (elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle), le montant du loyer hors charges, le montant des charges et la TVA applicable. L’ensemble de ces éléments figure par ailleurs sur le bail signé entre le propriétaire et le locataire au moment de l’entrée dans les lieux d’habitation.
Une quittance de loyer peut être adressée tous les mois au locataire par le propriétaire. Cette formalité constitue même une obligation légale pour le bailleur dès lors que le preneur lui adresse une demande de quittance. La quittance de loyer prend la forme d'une simple lettre dont voici un exemple sur lequel vous pouvez vous fonder pour rédiger ce document.
La quittance de loyer est un reçu attestant qu'un locataire a payé un loyer. Etablie par le propriétaire de façon gratuite, elle doit faire apparaître les informations suivantes : l'adresse du bien loué, les coordonnées du locataire et celles du propriétaire (ou gestionnaire), la période concernée par les paiements, le détail des éléments payés avec leur montant (loyer, charges, aides et allocations directement perçues...).
Si vous êtes locataire et que votre bailleur ne vous a pas adressé votre quittance, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d'envoi de quittance de loyer.
Pour les propriétaires bailleurs qui le souhaitent, iGestionlocative.com propose un logiciel de gestion locative qui génère et envoie les quittances de loyer de vos locations à votre locataire par email, chaque mois, automatiquement et gratuitement.
Vous pouvez également mettre à disposition de votre locataire un tableau de bord où il retrouve l'ensemble de ses documents, dont ses quittances de loyer.
La préparation et l'envoi de quittances à votre locataire est une tâche qui peut prendre du temps, surtout si vous gérez plusieurs locations. La loi Alur autorise la transmission dématérialisée (par email) de la quittance. Gagnez du temps et économisez de l'argent : iGestionlocative.com peut s'en occuper pour vous gratuitement.
Lorsque vous enregistrez un encaissement du loyer, iGestionlocative.com génère automatiquement la quittance de loyer en ligne (celle-ci est disponible dans votre compte et dans le compte locataire).
Une fois la quittance générée, celle-ci est automatiquement envoyée à votre locataire par email.