La protection et stockage de vos données personnelles (RGPD) sur iGestionlocative.com, explications et informations

Protection et stockage des données personnelles (RGPD)

 

L'accès et l'utilisation du site iGestionlocative.com accessible Ă  l'adresse igestionlocative.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposĂ©s (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des conditions gĂ©nĂ©rales du Site.

 

Le Site est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© Profedom Sp. zo.o., immatriculĂ©e au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Varsovie sous le numĂ©ro KRS 0000245692, dont le siège social se situe 59 rue ZĹ‚ota, 00-120 Varsovie. TVA intracommunautaire : PL5252350883.

 

Directeur de la publication : M. T.Pluta en qualité de Président

Responsable de la rédaction : T.Pluta

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HĂ©bergements du Site

Le Site est hébergé par la société :

 

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70-653 Szczecin

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Pour les traitements des donnĂ©es collectĂ©es via le site d'iGestionlocative, cette page a pour objet d'informer les Utilisateurs sur :

- Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers du site,

- Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel,

- Les mesures prises afin d'assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel,

- Les obligations d'iGestionlocative et des Utilisateurs.

 

Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des DonnĂ©es de l'Utilisateur traitĂ©es par la SociĂ©tĂ© est la sociĂ©tĂ© Profedom Sp. zo.o., immatriculĂ©e au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Varsovie sous le numĂ©ro KRS 0000245692, dont le siège social se situe 59 rue ZĹ‚ota, 00-120 Varsovie.

 

Fondement légal du traitement

 

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD), l’Utilisateur est informĂ© que les diffĂ©rents traitements de ses DonnĂ©es Ă©voquĂ©s ci-après sont nĂ©cessaires Ă  l'exĂ©cution et Ă  la rĂ©alisation des Services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© et dont la fourniture est rĂ©gie par les prĂ©sentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant Ă  l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; ainsi qu’aux intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes poursuivis par la SociĂ©tĂ© d’amĂ©lioration de ses Services et de comprĂ©hension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des DonnĂ©es de l’Utilisateur.

 

Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

 

Quelles données à caractère personnel sont concernées sur iGestionlocative.com ?

 

En application des lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), iGestionlocative.com informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

 

Les données des Utilisateurs traitées par iGestionlocative.com sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

- pour leur permettre de créer un compte,

- pour leur fournir les Services disponibles Ă  travers le Site Internet iGestionlocative.com,

- pour répondre à leurs demandes.

- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet iGestionlocative.com et des différentes rubriques qu'il contient,

- pour leur envoyer par courrier électronique les réponses et informations diverses concernant l'utilisation d'iGestionlocative.com,

- pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet iGestionlocative.com et des différentes rubriques dudit Site Internet

- pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,

- pour mener des enquĂŞtes et Ă©tudes de satisfaction.

 

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

 

iGestionlocative.com est doté d’un certificat SSL pour garantir une connexion sécurisée. Vos données sont protégées, ne sont pas partagées et ne sont pas vendues à des tiers. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

 

Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?

 

Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site iGestionlocative.com et répondre à vos demandes spécifiques.

 

Quel est le traitement des données relatives à l'utilisation des services iGestionlocative.com ?

 

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur iGestionlocative.com et des actions commerciales de iGestionlocative.com. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès d'iGestionlocative.com d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation.

 

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

 

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services. Si vous procédez à votre désinscription du Site ("Effacer mon compte"), vos Données Personnelles seront effacées.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel : le compte (et donc toutes les données du compte) sont supprimés au bout de 5 ans d'inactivité sur iGestionlocative. Cependant, iGestionlocative se réserve le droit (lors d'actualisations du logiciel) de supprimer un compte et ses données au bout de 2 ans d'inactivité.

 

Votre compte sécurisé iGestionlocative.com : votre compte et vos données sous haute sécurité. C'est un archivage électronique et sécurisé dans notre Cloud (serveur). Vous profitez d'un espace de stockage personnel en ligne pour votre compte et données de gestion locative en ligne, accessible où que vous soyez et sur tous vos écrans. Vous pouvez déposer vos fichiers (bail de location, état des lieux, photos de vos biens immobiliers, etc.) dans votre compte iGestionlocative.com et y accéder depuis tout ordinateur ou votre smartphone ou tablette.

 

Comment traitons-nous les Cookies ?

 

iGestionlocative.com procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques. Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur. Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque iGestionlocative.com et/ou ses partenaires (par exemple Google Analytics dans le cadre des statistiques du site) traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

 

Attention : iGestionlocative.com peut vous proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel lorsque vous cliquez sur les liens concernés. Les présentes conditions ne s'appliquent pas à la visite des sites internet de tiers, iGestionlocative.com ne peut être tenu responsable de leur politique en matière de données à caractère personnel ainsi que de l’utilisation de celles-ci. Sans préjudice de ce qui précède, iGestionlocative.com et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

 

Comment exercer vos droits (accès, rectification et suppression) ?

 

ConformĂ©ment aux lois applicables Ă  iGestionlocative.com, l'utilisateur a la facultĂ© :

 

- de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la iGestionlocative.com,

- de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,

- de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la iGestionlocative.com,

- de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la iGestionlocative.com,

- sous réserve de justifier de leur identité auprès d'iGestionlocative.com et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à iGestionlocative.com,

- de fournir à iGestionlocative.com des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

 

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, iGestionlocative.com cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, iGestionlocative.com informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

 

Comment effacer mon Compte ?

 

Si vous souhaitez supprimer votre compte iGestionlocative.com, nous vous invitons Ă  nous contacter. Veuillez indiquer l'adresse email que vous utilisez pour votre compte client sur iGestionlocative.com (identifiant de compte par ex.). Nous traiterons votre demande dans les 48h maximum en semaine, votre compte et l'ensemble des donnĂ©es seront effacĂ©s.

 

Attention : vous perdrez les données enregistrées, les données sont irrécupérables après suppression. N'hésitez pas à nous communiquer les raisons de cette suppression afin que nous puissions améliorer nos services.

 

Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

 

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple e-mail (courriel) à iGestionlocative.com (disponible en cliquant-ici) ou de contacter la Société via la rubrique « Contact » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Cookies : nous vous informons que vous pouvez Ă  tout moment paramĂ©trer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramĂ©trage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant dĂ©terminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi dĂ©cider : d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intĂ©grĂ©s dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que leurs Ă©metteurs. D’autre part, ce procĂ©dĂ© n’est pas dĂ©finitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies ; de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisĂ©e dans les outils de mesure de la frĂ©quentation mais vous ne pourrez plus bĂ©nĂ©ficier du mĂŞme confort de navigation, certaines fonctionnalitĂ©s nĂ©cessitant l’utilisation de cookies. Par consĂ©quent, iGestionlocative.com dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les Ă©ventuels dĂ©sagrĂ©ments liĂ©s aux possibles dysfonctionnements de nos services rĂ©sultant de l'impossibilitĂ© de consulter les cookies nĂ©cessaires ; d’être invitĂ© par votre navigateur Ă  donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.