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Une quittance de loyer peut se révéler dans plusieurs situations une des preuves qui permettra de justifier votre solvabilité. Elle est bénéfique autant pour le propriétaire que pour le locataire. Savoir comment faire une quittance de loyer nécessite avant tout de connaßtre en quoi elle consiste, et pourquoi elle est importante aux yeux de la loi.
Une quittance de loyer est un document quâun propriĂ©taire bailleur remet Ă son locataire pour attester que le loyer Ă©chu a bien Ă©tĂ© payĂ© comme prĂ©vu. Le document de quittance prĂ©sente le dĂ©tail des sommes versĂ©es par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
En effet, le bailleur a lâobligation de fournir une quittance de loyer Ă son locataire lorsque ce dernier lui en fait la demande.
Dans le cas oĂč plusieurs mois se sont Ă©coulĂ©s sans la prĂ©sence de ce document, le rĂ©sidant peut adresser une demande au propriĂ©taire afin dâentrer en possession de cette piĂšce justificative. Ce dernier doit alors la lui fournir dans les plus brefs dĂ©lais pour quâil fasse valoir ce que de droit. La remise de la quittance est gratuite et ne peut ĂȘtre 'facturĂ©e' au locataire.
Comment faire une quittance de loyer ? Il faut suivre une mĂ©thodologie simple et claire. Certaines informations doivent absolument ĂȘtre prĂ©sentes dans votre facture. On aura Ă cet effet :
Il sâagit de dĂ©finir de façon prĂ©cise et concise lâadresse de lâappartement pour lequel la quittance de loyer est Ă©tablie. Bien Ă©videmment, il faut aussi prĂ©ciser le nom, prĂ©nom et adresse du bailleur, ainsi que les coordonnĂ©es du locataire.
Au sens de la loi française, il est important de faire une distinction entre le loyer Ă payer et les charges affĂ©rentes. Donc lorsque vous remplissez votre quittance de loyer, le montant du loyer Ă payer hors charges doit ĂȘtre mentionnĂ© ainsi que le montant des provisions pour charges.
Les charges Ă payer (provisions pour charges) doivent Ă©galement ĂȘtre prĂ©cisĂ©es dans votre quittance de loyer. En lâadditionnant au montant hors charges du bien louĂ©, il vous donnera la somme totale que le locataire devra verser chaque mois.
AprÚs avoir totalisé les deux montants, vous devrez marquer la somme totale en lettres et en chiffres. Indiquez la période pour laquelle ce loyer a été versé. Un loyer est payé pour une période bien précise (en général pour 1 mois). Prenez donc soin de bien marquer cette information sur votre quittance de loyer. Vous écrirez par exemple « Période allant du 1er Mai au 31 Mai 20xx ».
Seul le bailleur est habilitĂ© Ă produire une quittance de loyer valable Ă un locataire. Sâil existe plusieurs propriĂ©taires, ils devront alors tous la signer. Cependant, il est possible quâune agence soit mandataire. Dans ce cas, elle est Ă©galement mandatĂ©e pour produire une preuve de paiement lĂ©gale.
Le propriétaire bailleur peut procéder à la transmission de la quittance de loyer sous forme dématérialisée (par email, en ligne), si le locataire en est d'accord, il s'agit alors d'une quittance de loyer en ligne, iGestionlocative vous propose aussi ce service gratuitement.
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