Modèle de contrat de location

Modèle de contrat de location conforme à la loi Alur : depuis l'instauration de la Loi Alur, un modèle de bail de location gratuit standardisé est en vigueur (décret 2015-587 d'application de la loi ALUR), accompagné d'une notice détaillée des droits et des obligations du locataire et du bailleur, prêt à être imprimé.

 

Avec iGestionlocative.com, bénéficiez d'un service personnalisé pour garantir la mise à jour de votre contrat de location aux normes de la loi Alur en vigueur. Plus 220.000 propriétaires bailleurs qui nous ont déjà fait confiance.

Le contrat de location

Contient :

 

> Le contrat de location conforme à la loi Alur, 8 pages.

 

- Téléchargement en ligne. Modifiable, prêt à imprimer, à remplir soi-même

- Réutilisable pour vos autres locations

- Disponibles : contrat pour logement meubl√© et non meubl√©

 

> Les annexes :

        - notice d'information obligatoire

        - √©tat des lieux

        - listes des r√©parations et des charges locatives

        - acte de caution

Conseil :

 

L'ensemble des documents pour la rédaction de votre bail (disponibles de suite en téléchargement) : bail de location, annexes obligatoires et annexes (état des lieux, etc.).

Votre modèle gratuit de contrat de location

Quel doit être le contenu obligatoire du contrat de location ?

 

Le contrat de bail doit être rédigé par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties impliquées (propriétaire, locataire, colocataires, caution, etc.).

 

Il peut être établi sous forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique, en conformité avec le contrat de bail type réglementaire.

 

Le contrat de location doit inclure obligatoirement diverses informations relatives aux parties impliquées, au logement et au loyer. Il est possible d'ajouter d'autres clauses, à condition qu'elles ne soient pas considérées comme abusives (et donc susceptibles d'être ignorées).

 

En savoir plus sur notre modèle de contrat de location :

 

Découvrez notre modèle de contrat de location :

 

- Bail disponible au format PDF et Word (DOC)

- Adapté aux logements meublés et non meublés

- Téléchargeable, modifiable et imprimable instantanément

- Document de bail gratuit

Autres services pour la signature du contrat de location