Qu'est-ce que la liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives ?

Lorsqu'un bien immobilier est loué, il est important de définir clairement les responsabilités de chaque partie en ce qui concerne les réparations et l'entretien. En France, les réparations locatives sont définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui précise les travaux d'entretien courant et les menues réparations à la charge du locataire. Ces réparations sont consécutives à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Voici un aperçu de ce que recouvre la notion de réparations locatives.

Les réparations locatives : une définition

Les réparations locatives incluent les travaux d'entretien courant et les menues réparations nécessaires au maintien en bon état des locaux loués. Elles couvrent également le remplacement de certains éléments endommagés par l'usure normale. Il est crucial de connaître cette liste pour éviter les litiges entre propriétaires et locataires.

Les principales catégories de réparations locatives

1. Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif :

- Jardins privatifs : Entretien des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, taille et élagage des arbres et arbustes, remplacement des arbustes.

- Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

- Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement des conduits.

2. Ouvertures intérieures et extérieures :

- Portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières, menues réparations des boutons et poignées de portes, remplacement des vitres détériorées.

- Serrures et verrous de sécurité : Graissage et remplacement de petites pièces, ainsi que des clés égarées ou détériorées.

3. Parties intérieures :

- Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté, menus raccords de peintures et tapisseries, rebouchage des trous.

- Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification, remplacement de quelques lames de parquet et remise en état des revêtements de sol.

4. Installations de plomberie :

- Canalisations d’eau : Dégorgement et remplacement de joints et colliers.

- Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération, remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

5. Équipements d’installations d’électricité :

- Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux.

- Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

6. Autres équipements mentionnés au contrat de location :

- Entretien courant et menues réparations des appareils électroménagers, cheminées, glaces et miroirs.

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