Dans les locations non meublées (ou vides), la résiliation du bail de location peut être effectuée à tout moment par le locataire avec un préavis de trois mois, jour pour jour, sans avoir à motiver sa décision de quitter les lieux. Vous trouverez ci-dessus un modèle de lettre de résiliation de bail à adresser à votre bailleur en fonction de votre situation.
Le contenu du courrier n'est pas réglementé. En pratique, il convient toutefois de préciser :
- la date de prise d'effet du congé (qui ne peut intervenir, sauf accord du bailleur, avant l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas),
- le motif du congé si le locataire bénéficie d'un préavis de 1 mois (logement situé en zone tendue, perte d'emploi...) et le justifier. Si aucun motif de congé n'est précisé, un préavis de 3 mois s'applique.
Comment donner congé en cas de location vide ?
Pour informer le bailleur (qu'il soit privé, social ou une agence immobilière) de votre départ, vous disposez de plusieurs options :
- Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception
- Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice)
- Remettre votre congé en main propre contre émargement ou récépissé signé
Une fois le congé donné, il est irrévocable. Si vous souhaitez changer d'avis, vous devrez obtenir l'accord du propriétaire ou de l'agence immobilière.
Attention, un congé transmis par simple e-mail n'a pas de valeur légale, même s'il est accepté par le destinataire en retour de mail. En revanche, il est possible de donner congé via une lettre recommandée électronique (LRE), à condition que le destinataire ait préalablement accepté ce mode d'envoi, particulièrement s'il s'agit d'un particulier.
Quel est le délai de préavis ?
Avant de quitter votre logement, vous devez respecter un délai de préavis de 3 mois, sauf exceptions. Ce délai peut varier en fonction de la commune où se situe votre logement. Il est déterminé en fonction de la qualification de la zone comme étant tendue ou non. Une zone tendue se caractérise par une demande de logement bien supérieure à l'offre disponible.
